PROJET DE LOI SUR LE RENFORCEMENT DU DIALOGUE SOCIAL #QAG

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M. le président. La parole est à Mme Évelyne Yonnet, pour le groupe socialiste et républicain.

Mme Évelyne Yonnet. Ma question s’adresse à Mme la ministre du travail et porte sur le projet de loi d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social.

Madame la ministre, nous étions prévenus de la volonté du Gouvernement d’agir rapidement en recourant aux ordonnances. Je souligne cependant qu’une procédure accélérée aurait permis de tenir un calendrier législatif à peine plus long que le vôtre sans recours aux ordonnances.

Nous aurions pu nous retrouver, avec pragmatisme, sur certains objectifs, tels que l’ouverture des droits à l’assurance chômage pour les salariés démissionnaires ou les indépendants, ou encore, par principe, l’instauration du chèque syndical.

Ce constat étant posé, le groupe socialiste et républicain, qui se montrera particulièrement attentif, souhaite vous interroger sur les points suivants.

À quels domaines le périmètre d’intervention des accords d’entreprise sera-t-il élargi ? Quid des heures supplémentaires ? Quid des conditions et de la durée du travail ? Est-il envisagé aujourd’hui d’étendre ou de généraliser le contrat de projet à toutes les branches ? Si les instances représentatives du personnel, qui sont pourtant des lieux de dialogue social entre les représentants des salariés et les dirigeants, sont fusionnées, quel sera demain le rôle des représentants du personnel et des délégués du personnel ? Quid des CHSCT, les comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ?

Soyez assurée que nous serons également très vigilants sur la question des barèmes de calcul des indemnités prud’homales pour les licenciements abusifs, ainsi que sur celles du référendum d’entreprise d’initiative patronale et du champ d’application des licenciements économiques. Nous sommes et nous resterons très fermes sur le sujet des contreparties. Que vont devenir le compte personnel d’activité et le compte personnel de prévention de la pénibilité ?

Madame la ministre, présenterez-vous le contenu des négociations et des futures réformes lors de l’examen du projet de loi d’habilitation à légiférer par ordonnances ?

À l’occasion de cette question d’actualité, nous vous demandons de faire un point d’étape sur vos échanges avec les représentants syndicaux. (Applaudissements sur certaines travées du groupe socialiste et républicain.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre du travail.

Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail. Madame la sénatrice, je vous remercie de votre question, qui anticipe de quelques jours la présentation du projet de loi d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social.

Une concertation très intense avec les organisations patronales et syndicales est en cours. Nous avons choisi une méthode combinant démocratie politique et démocratie sociale. Lorsque je présenterai le texte au Sénat, je serai en mesure de vous livrer l’entièreté des conclusions de cette concertation bilatérale, puisqu’elle sera achevée à cette date.

Cette question me donne l’occasion de vous indiquer selon quelle approche nous abordons ce sujet.

La rénovation du modèle social français nous paraît tout à fait nécessaire. Nos concitoyens l’ont signifié avec force au travers des récentes consultations électorales. Le code du travail n’est pas seul concerné : la rénovation doit porter aussi sur la formation professionnelle et l’apprentissage, que nous nous attacherons, avec le Parlement et les régions, à dynamiser, sur l’assurance chômage, pour en faire un filet de sécurité plus universel, profitant aux individus quel que soit leur statut. Le pouvoir d’achat et le système de retraites sont également concernés. Ma collègue la ministre des solidarités et de la santé présentera les mesures intéressant ce dernier.

Dans ce cadre d’ensemble, la réforme du code du travail a pour finalité à la fois de libérer et de protéger. Contrairement à certaines idées préconçues, il s’agit non pas seulement de libérer les initiatives des entreprises et de protéger les salariés, mais aussi de libérer les initiatives des salariés et de protéger les entreprises. En effet, l’insécurité juridique mine les capacités d’initiative de nos TPE-PME. Je rappelle que les entreprises de moins de cinquante salariés représentent 55 % des emplois du secteur privé en France. Les entreprises ont elles aussi besoin de sécurité, ainsi que de liberté.

De même, dans un monde qui évolue très vite du fait de la mondialisation et de la transformation numérique, les salariés, en particulier ceux des jeunes générations, ont aujourd’hui de nouvelles aspirations, de nouvelles attentes. Ils souhaitent bénéficier de davantage de liberté pour choisir leur formation, leur avenir.

Nous entendons élaborer une loi de décentralisation de la démocratie sociale au plus près du terrain, dans les branches et les entreprises. C’est ainsi que nous aiderons les entreprises et les salariés à avoir confiance en l’avenir. (Applaudissements sur les travées du groupe La République en marche et sur quelques travées du groupe Union Centriste.)

Question d’actualité au gouvernement #QAG suivez-moi en direct à partir de 15h00.

Suivez en direct cet après-midi ma question d’actualité à Madame la ministre du travail, Muriel Pénicaud sur le projet de loi d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social.

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L’article 75 bis du Règlement du Sénat dispose que « l’ordre du jour du Sénat comporte, une fois par semaine, des questions au Gouvernement en liaison avec l’actualité« . À partir de la session ordinaire 2015-2016, les questions d’actualité au Gouvernement ont lieu alternativement les mardi (de 16h45 à 17h30) et jeudi (de 15h00 à 16h00).

La séance de QAG du mardi est retransmise en direct sur le site internet du Sénat et sur la chaîne parlementaire Public Sénat ; celle du jeudi l’étant en plus, comme auparavant, sur France 3.

Pour préserver la spontanéité des échanges, les sénateurs ne transmettent pas par avance leurs questions aux ministres qu’ils comptent interroger. Chaque sénateur intervenant dispose d’un temps de parole de deux minutes et demie, y compris, éventuellement, sa réponse au Gouvernement.

Dossiers parlementaires 2015/2016/2017

 

  • Modernisation de notre système de santé
  • Droit des étrangers en France
  • Loi de finances pour 2016
  • Croissance activité et égalité des chances économiques
  • Droits des malades et des personnes en fin de vie
  • Adaptation de la société au vieillissement
  • Financement de la sécurité sociale pour 2016
  • Santé environnementale
  • Réforme de l’asile
  • Protection de l’enfant
  • Loi d’expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée
  • Mise en accessibilité des établissements recevant du public des transports publics des bâtiments d’habitation et de la voirie pour les personnes handicapées

 

 

Co-signatures de propositions de lois et d’amendements

  • Une centaine d’interventions en commission des affaires sociales
  • 500 amendements co-signés
  • Plus de 250 interventions en séance

Vous pouvez consulter en ligne tous les compte-rendu sur le site du sénat sur www.senat.fr

« Le vote socialiste est le seul moyen de répondre au besoin de gauche et à l’exigence de justice sociale nécessaires à la réussite de la France »

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Discours prononcé pour le lancement de la campagne des élections législatives à Aubervilliers et Pantin.

J’ai ce beau souvenir d’un livre sorti en 2006 et dont le titre porteur d’espoir, est toujours d’actualité : « Rallumer les étoiles »

Elisabeth, à travers ce livre que tu as écrit en 2006, tu traçais les chemins d’un possible renouveau. Celui de nos valeurs partagées : Le respect des autres, de la différence, le respect des règles, l’esprit de responsabilité, l’équilibre des droits et des devoirs de chacune et chacun. L’envie de réformer pour encourager les initiatives et les projets  des Françaises et des Français. Remettre en route l’ascenseur social et éclairer l’avenir de nos concitoyens, en particulier de nos jeunes. Porter haut et fort nos valeurs communes, celles de la gauche, celles du parti socialiste, celles pour lesquelles nous militons depuis tant d’années toi et moi. On peut dire que l’action que tu as menée comme députée au cours de ces six années à Aubervilliers et à Pantin est importante. Les combats communs avec Jacques Salvator et Bertrand Kern sur la Zone de Sécurité Prioritaire, l’implantation de Véolia, le campus Condorcet, l’ouverture de la poste à la Villette, la piscine olympique, les multiples interventions faites pour des citoyens en situation précaires, se trouvant le plus souvent dans des impasses administratives….pour ne citer qu’eux….

Femme d’expérience, au parcours politique rare, tu as contribué à la réussite de grands projets sur notre territoire, n’hésitant jamais lorsque les dossiers n’avancent pas assez vite à porter la voix jusque dans les plus hautes sphères de l’Etat, ne lâchant rien pour que les citoyens, obtiennent leur juste part : plus d’emploi, plus de sécurité, plus de sport, plus de culture, plus de transports…Je sais que tu as aidé avec ta réserve parlementaire de nombreuses structures et associations qui font vivre nos deux villes, mais pas que.

Je constate, quand ensemble nous allons à la rencontre des habitants, que les Albertivillarien(ne)s t’apprécient, femme de dialogue et d’écoute, tu sais encourager, t’engager et tenir tes promesses.

La période est difficile, particulièrement pour notre parti, mais je sais que nous militants d’Aubervilliers et de Pantin, nous sommes prêts à relever les défis, nous en avons conscience. La campagne est lancée et nous sommes nombreuses et nombreux ce soir, toutes et tous mobilisés derrière votre candidature chère Elisabeth, cher Bertrand.

François Hollande a dit lors de sa dernière intervention publique « Quand nous sommes unis, notre combat trouve son dénouement ». Plus que jamais nous avons besoin d’union, le parti socialiste n’est pas mort ! Nous sommes bien vivants ! Et vous le prouvez ! militants, élus municipaux, parlementaires, sympathisants, tous réunis nombreux ce soir pour lancer la campagne des législatives.

Bernard Cazeneuve est en charge des élections législatives pour le parti socialiste et je me réjouis. Homme d’état, alliant sérénité et dévouement total aux valeurs de la république, nous serons portés par une grande compétence reconnue de toutes et de tous.

Ensemble, nous sommes plus forts, fraternellement, démocratiquement, en campagne à Aubervilliers et Pantin pour continuer de convaincre, de porter les actions et veiller à préserver nos acquis.

L’engagement, le travail, l’implication quotidienne, j’en suis persuadée et convaincue sont les clefs de la réussite d’un mandat. Tu as ces qualités Elisabeth, tu as une connaissance des dossiers qui sera très utile pour défendre une gauche qui agit, une gauche qui protège les habitants de notre territoire.

Ton bilan l’a prouvé. Tu as le sens de l’état, gardienne de la justice.

Car une vie politique implique beaucoup de sacrifices pour le bien commun.

Je connais ton audace et ton dynamisme, toujours guidée par par les valeurs qui nous rassemblent.

Nous avons besoin de toi au parlement pour défendre le maintien du budget de l’éducation nationale comme 1er de l’Etat, de poursuivre le renforcement de la sécurité de proximité, car chacun a le droit de vivre paisiblement, d’agir pour nos ainés, de soutenir l’autonomie des jeunes, de développer tous les territoires et les services publics nécessaires au développementde garantir partout l’accès aux droits ( soins, éducation, sécurité, numérique ect…)

Nous convictions sont intactes, la campagne est lancée !

Si nous avons voté contre l’extrême droite, nous restons dans la perspective d’une gauche constructive, mais vigilante quant à ce qui se profile, notamment depuis la nomination d’un premier ministre « Les Républicains » qui, à voter contre à peu près tout ce le gouvernement Hollande a mis en place!

Contre : Le compte pénibilité, le tiers payant généralisé, la refondation de l’école, les textes sur l’égalité homme/femme, la loi sur la transition énergétique, le renforcement des moyens affectés à l’armée et à la police pour lutter plus efficacement contre le terrorisme et j’en passe….

Il nous faut des parlementaires socialistes face à un gouvernement d’ordonnance qui dès juillet remettra en cause la loi travail qui brisera de fait le dialogue social avec les syndicats et le patronat.

Parce que nous sommes les héritiers de Jaurès, de Blum, de Mendès France parce que nous ne renions pas notre histoire, parce que nous ne nous résignions pas, nous socialistes progressistes et démocrates, nous vous assurons, chère Elisabeth, cher Bertrand que nous marchons, mais à gauche !

Une gauche qui agit, une gauche qui protège.

 

Inauguration de la plaque commémorative en hommage aux victimes de la répression des manifestations pacifiques de Sétif, Guelma et Kherrata en Algérie le 8 mai 1945

Discours prononcé par Evelyne Yonnet-Salvator, Aubervilliers le 9 mai 2017

Madame la Maire, chère Mériem,

Madame la Députée, Chère Élisabeth,

Monsieur le Consul d’Algérie,

Cher(e)s collègues du Conseil municipal, 

Chers amis,

Au lendemain de la commémoration du 72ème anniversaire de la fin des combats de la Seconde guerre mondiale, Aubervilliers a souhaité se souvenir pour la 9ème fois des massacres qui se sont déroulés parallèlement de l’autre côté de la Méditerranée, à Sétif, Guelma et Kherrata, un mardi comme aujourd’hui, le mardi 8 mai 1945.

Nous sommes réunis ici pour les victimes de ces massacres. C’est la 9e fois que la Ville d’Aubervilliers commémore officiellement, à l’initiative de Jacques Salvator, cette tragédie qui doit à jamais demeurer dans notre mémoire commune. C’est notre devoir de transmettre l’histoire aux générations futures. La pose de cette plaque rend aujourd’hui encore plus vivante cette partie histoire. Je tiens à remercier Mériem DERKAOUI, Maire d’Aubervilliers, et l’ensemble du Conseil municipal qui ont approuvé unanimement la délibération dédiée à ces victimes dont le tragique destin a été trop longtemps passé sous silence.

Ce mardi-là, à Sétif, Guelma et Kherrata, c’était jour de marché. où  manifestants, pacifistes et désarmés, avaient sorti pour la première fois depuis longtemps le drapeau algérien, et scandaient des slogans de liberté et, au nom du Parti du peuple algérien (PPA), réclamaient courageusement la libération de leur leader, Messali Hadj, alors en prison. Dans les premiers rangs se trouvaient des écoliers, des jeunes scouts musulmans, suivis de porteurs de fleurs, de gerbes, de paysans et de badauds.

Commençant par l’arrachage symbolique des drapeaux, la riposte fut sanglante et extrême. L’armée Française perpétrât le massacre aux côtés de milices civiles bombardant, mitraillant des villages et exécutant sommairement des civils au moins jusqu’au 22 mai.

Le bilan de ce déchaînement meurtrier ne sera jamais réellement connu avec exactitude mais il est estimé entre 10 000 et 45 000 morts selon les sources historiques à Sétif, Guelma, Kherrata et dans tout le Constantinois.

Aux périodes de ferveur et de progrès collectifs se succèdent ou se côtoient des évènements malheureux, des tragédies que nous devons être en mesure de transmettre et d’assumer.

Ce jour-là, le you-you si joyeux des femmes, se sont tus pour laisser place à des pleurs et des coeurs brisés.

Alors, au lendemain de l’élection présidentielle, la plus confuse de la cinquième république, mon engagement de militante, de parlementaire, de citoyenne, notre engagement collectif est, et restera celui de protéger les plus vulnérables d’entre nous, de porter leur voix avec rigueur et sans concession pour les défendre.

Quel symbole que le lieu de cette plaque.

Ici, rue Germaine Tillion, ethnologue, qui aimait l’Algérie et les Algériens, qui y a effectué deux misions dans ce beau pays avant de rentrer en France dans la résistance en 1940. Germaine Tillion, Directrice d’études à l’Ecole Pratique des Hautes Études et l’Ecole des Hautes Études en Sciences sociales, deux écoles qui s’installeront ici devant nous. Cette plaque qui verra traverser 15 000 étudiants et chercheurs en sciences humaines au Campus Condorcet enrichira leur connaissances et leur savoirs pour combattre l’obscurantisme.

Tout cela pour dire que, malgré le savoir, la connaissance, le progrès, tant que certains aimeront encore à vanter tous les bienfaits de la colonisation pour les peuples occupés, il nous suffira de leur montrer cette plaque, de leur rappeler qu’à partir de cette date hautement symbolique qu’est le 8 mai 1945, des dizaines de milliers d’Algériens, qui revendiquaient leur indépendance comme celle que nous venions de recouvrir, mourraient sous les balles de l’armée coloniale française.

Je vous remercie.

Journée mondiale de lutte contre la Tuberculose #24mars

 

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La tuberculose reste aujourd’hui la maladie infectieuse la plus mortelle au monde avec 1,8 million de décès en 2015.

Le BCG est le seul vaccin disponible mais reste limité dans les cas où le virus est multi-résistant.

La recherche a fait de très grandes avancées et, est actuellement sur le point de proposer de nouveaux traitements, néanmoins elle doit continuer d’être soutenue et financée pour éradiquer le fléau de cette maladie sur les quinze années à venir.

En France nous pouvons nous satisfaire de la baisse du nombre de cas, mais devons continuer à se préoccuper des générations futures.

La Seine-Saint-Denis est extrêmement touchée par cette maladie que je qualifie de maladie sociale car elle touche malheureusement et en particulier les personnes en grande précarité.

Vous pouvez vous informer sur le site du conseil départemental en cliquant sur le lien suivant : https://www.seine-saint-denis.fr/Tuberculose-information-et-depistage.html

 

> Retrouvez la question que j’ai posé à Mme la ministre des affaires sociales sur la tuberculose en Seine-Saint-Denis

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Publiée dans le Journal Officiel du Sénat le 02/07/2015

Mme Evelyne Yonnet attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les moyens alloués à la lutte contre la tuberculose en Seine-Saint-Denis.

La Seine-Saint-Denis est l’un des départements de France qui connaît le plus de difficultés économiques et sociales et la tuberculose est une maladie – on le sait – avant tout sociale.

Alors que cette maladie régresse de manière constante sur l’ensemble du territoire national depuis de nombreuses années, elle ne fait que stagner en Seine-Saint-Denis. Avec près de trente cas détectés pour 100 000 habitants
en moyenne par an, son incidence y est trois fois plus élevée que la moyenne française.

Le département de la Seine-Saint-Denis travaille sans relâche depuis de nombreuses années à structurer un réseau de centres de dépistage grâce, jusqu’en 2014, à des financements émanant, pour moitié, de la caisse nationale d’assurance maladie.
Faisant suite à la mobilisation de nombreux élus et du conseil général, le désengagement de la caisse nationale d’assurance maladie a été compensé, en 2015, par l’agence régionale de santé (ARS) à travers le fonds d’intervention régional et la caisse primaire d’assurance maladie qui ont subventionné le département à hauteur de 1,3 million d’euros contre un total de 1,6 million d’euros en 2014.
Cette perte contraint le conseil départemental à envisager de regrouper prochainement ses sept centres et unités répartis sur l’ensemble du territoire en trois, voire en deux établissements seulement. Cette rationalisation
forcée dégradera sans conteste très fortement la proximité et la publicité du dispositif, donc son efficacité.
La crainte d’une nouvelle baisse des subventions pour l’année 2015 plane sur le dispositif. Des élus locaux, des professionnels et des habitants ont donc lancé un appel pour la santé en Seine-Saint-Denis, afin d’interpeler l’État et de voir, sinon augmenter au moins « sanctuariser » les moyens alloués de manière générale en Seine-Saint-Denis.
Dans un contexte où les signes économiques positifs sont de retour, grâce aux réformes entreprises par le Gouvernement, mais ne sont toujours pas ressentis concrètement par des populations qui se paupérisent encore,
dans un contexte où la situation internationale oblige de nombreuses populations fragiles à quitter leur pays pour s’installer, non pas dans toute la France mais dans les régions lyonnaise, marseillaise et parisienne, et en Seine-Saint-Denis plus qu’ailleurs, il y a fort à craindre que le nombre de cas de tuberculose ne reparte à la hausse durant les prochains mois et prochaines années.
Aussi, lui demande-t-il si l’État a prévu, au regard de ces éléments qui devraient être anachroniques en 2015, de concentrer des efforts supplémentaires dans les territoires particulièrement touchés par cette maladie et si l’État va pérenniser, voire augmenter les moyens alloués à la lutte contre la tuberculose en Seine-Saint-Denis, pour 2016 et les années suivantes, afin de conserver ou amplifier le grand travail de prévention des professionnels effectué jusqu’à maintenant.

 

Réponse du Secrétariat d’État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire

Mme Evelyne Yonnet. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, cette question concerne les centres de dépistage de la tuberculose et des infections sexuellement transmissibles, ou IST, en Seine-Saint-Denis.

La Seine-Saint-Denis est l’un des départements de France connaissant le plus de difficultés économiques et sociales. Or, vous le savez, la tuberculose est une maladie avant tout sociale.

Aujourd’hui, quatre centres de dépistage pilotés par le conseil départemental de Seine-Saint-Denis luttent notamment contre le développement de la tuberculose et des maladies sexuellement transmissibles.

Cette tâche est essentielle dans un département qui affiche des taux d’infection records – les cas de VIH y sont sept fois plus élevés que la moyenne nationale – et une espérance de vie nettement inférieure – on y meurt en moyenne deux ans et demi plus tôt que dans le département des Hauts-de-Seine.

Dernièrement, le journal Le Parisien faisait état d’une mortalité infantile importante en Seine-Saint-Denis et indiquait qu’« un tiers des décès des nouveau-nés pourraient être évités ». Cet article soulignait que l’obésité était le principal facteur de risque observé.

Monsieur le secrétaire d’État, la prévention sanitaire et sociale dans ce département est une priorité. La crainte d’une nouvelle baisse des subventions pour l’année 2015 plane sur le dispositif de dépistage et de prévention.

Le dynamisme dont fait preuve sans relâche, et ce depuis plusieurs années, le conseil départemental en matière de prévention a besoin de financement pérenne.

Certes, le désengagement de la caisse primaire d’assurance maladie à la fin de l’année 2013 a été compensé en partie par l’agence régionale de santé, ou ARS, en 2014. Cette baisse a été justifiée à l’époque par une stabilisation, voire une légère diminution des cas de tuberculose ; mais, en 2014, le nombre de cas recensés est reparti à la hausse, passant de 390 les années précédentes à 434 en 2014, soit trois fois plus que la moyenne nationale.

Aussi, monsieur Todeschini, l’État a-t-il l’intention de compenser la perte des subventions pour l’année 2014, qui s’élevait à 300 000 euros ?

Au regard de la situation particulière du département de la Seine-Saint-Denis, qui a certes des atouts, mais aussi de grandes difficultés inhérentes à l’accueil de populations fragiles socialement et économiquement, le Gouvernement a-t-il prévu des moyens financiers supplémentaires pour les années à venir ?

  1. le président. La parole est à M. le secrétaire d’État.
  2. Jean-Marc Todeschini, secrétaire d’État auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire. Madame la sénatrice Evelyne Yonnet, vous avez souhaité attirer l’attention de Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, sur le financement des actions de lutte contre la tuberculose en Seine-Saint-Denis.

Si, dans notre pays, le nombre de cas de tuberculose diminue progressivement, il reste cependant élevé dans certains départements, notamment la Seine-Saint-Denis.

La lutte contre la tuberculose est donc toujours une priorité de santé publique, pour laquelle des actions spécifiques et des programmes de prévention doivent être mis en place. L’enjeu est de favoriser les actions de proximité, en réseau avec les autres dispositifs sociaux, d’éducation et d’accompagnement de soins.

Depuis la loi d’août 2004, le département de la Seine-Saint-Denis a fait le choix de conserver les compétences recentralisées qu’il détenait en matière de lutte contre la tuberculose et les infections sexuellement transmissibles, de dépistage organisé des cancers et de la vaccination.

Jusqu’en 2013, le conseil départemental bénéficiait, en plus de la dotation globale de fonctionnement, d’un financement de la caisse primaire d’assurance maladie – vous l’avez indiqué. Il y a été mis fin en 2014. Cette même année, l’agence régionale de santé d’Île-de-France a accordé au conseil départemental une aide exceptionnelle pour accompagner cette évolution.

Des discussions sont actuellement en cours entre ces deux organismes, une rencontre entre le président du conseil départemental et le directeur général de l’agence régionale de santé d’Île-de-France ayant eu lieu récemment afin d’examiner toutes les solutions possibles et de résoudre les difficultés actuelles.

Madame la sénatrice, Mme Touraine tient à vous faire part de l’attachement qu’elle porte à la pérennisation des actions de lutte contre la tuberculose en Seine-Saint-Denis. C’est pourquoi les discussions avec le président du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis vont se poursuivre, en vue d’aboutir au plus tôt à la signature d’une reconduction de la convention avec l’ARS.

  1. le président. La parole est à Mme Evelyne Yonnet.

Mme Evelyne Yonnet. Je vous remercie, monsieur le secrétaire d’État, pour ces informations. J’espère que les discussions entre l’agence régionale de santé et le conseil départemental aboutiront afin de pouvoir poursuivre la prévention en matière de dépistage de la tuberculose et des infections sexuellement transmissibles.

 

11 mars 2017, un an déjà….

 

Merci à François Hollande, aux parlementaires, aux ministres, aux Albertivillariens et Albertivillariennes, aux anonymes, aux ami(e)s et à toutes et tous les militant(e)s d’être venu(e)s si nombreux(ses) ce samedi 11 mars pour l’inauguration de la rue Jacques Salvator.

vidéo de l’inauguration de la rue Jacques Salvator à Aubervilliers

DISCOURS INAUGURATION RUE JACQUES SALVATOR DEF 110317